Nos Services Juridiques
Nous offrons une gamme complète de services juridiques conçus pour répondre aux besoins des particuliers et des entreprises
Services Corporatifs
Gestion des Plateformes Gouvernementales
AMN propose ce service pour soutenir continuellement les investisseurs et les entrepreneurs en gérant toutes les plateformes gouvernementales comme Qiwa et Mudad afin d'éviter la suspension des services ou des amendes.
Émission de Licence Commerciale
Certaines activités nécessitent des licences spécifiques (industrielles, financières). AMN identifie la licence requise et prépare toutes les exigences pour la soumission.
Résidence Premium
L'Arabie saoudite offre aux investisseurs prometteurs et aux talents exceptionnels la possibilité d'obtenir une Résidence Premium. Cela peut être le premier choix pour un investisseur s'il ne possède pas d'enregistrement commercial valide dans son pays d'origine. Le cabinet d'avocats AMN aide l'investisseur à obtenir la Résidence Premium en soumettant la demande, en préparant les documents et en suivant les procédures jusqu'à la délivrance.
Propriété Intellectuelle
Services complets pour l'enregistrement et la protection de la propriété intellectuelle : marques, brevets, droits d'auteur et dessins industriels.
Création d'Entreprise
Pour obtenir une licence d'investissement, l'investisseur doit remplir l'une des deux conditions suivantes : posséder un registre du commerce valide depuis au moins un an, ou détenir une Résidence Premium.
Liquidation et Cessation d'Activité
La cessation d'une activité commerciale nécessite de vérifier auprès de plusieurs autorités l'absence de réclamations financières, d'amendes ou d'obligations légales envers l'investisseur. Le cabinet AMN gère toutes les procédures juridiques, de la préparation des documents au suivi auprès des autorités, jusqu'à la remise à l'investisseur d'un registre du commerce portant la mention "radié".
Représentation Juridique devant les Tribunaux
AMN représente ses clients devant les tribunaux judiciaires, les comités quasi-judiciaires et les arbitres grâce à son équipe juridique et son expertise dans divers domaines.
Attestation et Authentification de Documents
AMN propose des services de rédaction, de révision et d'attestation de contrats via une plateforme certifiée par l'Autorité Gouvernementale Numérique en Arabie Saoudite. Nous offrons également des services d'attestation de procuration et d'authentification de documents auprès du Ministère des Affaires Étrangères et des notaires publics en Arabie Saoudite.
Demande de Consultation Juridique
AMN fournit des conseils et des recommandations juridiques grâce à son équipe juridique distinguée, en suivant les meilleures normes internationalement reconnues dans les cabinets d'avocats. Nous proposons plusieurs spécialisations juridiques pour garantir des conseils précis et professionnels au client, avec des forfaits flexibles conçus pour répondre aux besoins du client.